537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168.0.1 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168.0.1 peut être implanté n’importe où sur un lot.
Une construction ou un équipement visé au premier alinéa peut être implanté à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment. Lorsqu’il est implanté à l’intérieur d’un bâtiment, ce dernier peut être attaché à un bâtiment principal ou détaché de celui-ci. Il peut en outre être adossé à une autre construction accessoire.
Malgré l’article 443 et en outre du deuxième alinéa, une construction ou un équipement visé au premier alinéa n’est pas considéré dans le calcul de la superficie maximale du lot occupée par l’ensemble des projections au sol de tous les bâtiments accessoires détachés d’un bâtiment principal.
537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot.
Une construction ou un équipement visé au premier alinéa peut être implanté à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment. Lorsqu’il est implanté à l’intérieur d’un bâtiment, ce dernier peut être attaché à un bâtiment principal ou détaché de celui-ci. Il peut en outre être adossé à une autre construction accessoire.
Malgré l’article 443 et en outre du deuxième alinéa, une construction ou un équipement visé au premier alinéa n’est pas considéré dans le calcul de la superficie maximale du lot occupée par l’ensemble des projections au sol de tous les bâtiments accessoires détachés d’un bâtiment principal.
537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot.
537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot.
